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En tant qu’élu(e) local(e), vous pouvez bénéficier de formations. La réforme de la formation des élus, ratifiée par l’Arrêté du 27 mars 2023 conforte ce droit à la formation. En effet, elle pérennise les dispositifs de financement, en simplifie l’accès à la formation et apporte de plus grandes garanties de qualité aux formations délivrées.
Ces formations sont délivrées par des organismes agréés par le Ministère chargé des collectivités territoriales. Elles portent sur les sujets qui constituent le quotidien des élus.
Les formations de réinsertion professionnelle sont des formations de droit commun, éligibles au financement par le compte personnel de formation et répertoriées sur moncompteformation.gouv.fr. Par ailleurs, la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 a prévu que les parcours de validation des acquis de l’expérience (VAE) pourraient prendre en compte l’exercice de mandats électifs.
95% des élus disposent actuellement de 800 € sur leur compte DIFE. Découvrez les financements possibles pour vous ci-dessous...
S’ils ont la qualité de salarié, les élus locaux peuvent solliciter de la part de leur employeur un congé pour pouvoir bénéficier des actions de formation. Ce congé est de dix-huit jours par élu, pour toute la durée de son mandat et quel que soit le nombre de ses mandats. Ce congé est renouvelable en cas de réélection.
Les formations ont pour objectif d’accompagner l’élu dans l’exercice de sa fonction élective, qui fait appel à des compétences nombreuses et variées, qui vont de l’élaboration d’un budget à la gestion du patrimoine, de l’aménagement du territoire au management de l’administration communale. Ces formations sont délivrées par des organismes agréés par le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales. Elles portent à la fois sur les fondamentaux du mandat (statut et rôle de l’élu, gestion administrative locale, fonctionnement des collectivités territoriales…), sur les politiques publiques (action sociale et santé, emploi et insertion, coopération décentralisée…), l’aménagement du territoire (urbanisme, habitat, transports, énergie…), la communication (enjeux du numérique, relations presse…), les finances et la fiscalité, le management et les ressources humaines.
Nous avons conçu notre catalogue de formations pour vous permettre de renforcer vos savoirs et savoir-faire dans le cadre de vos fonctions, pour les mettre en œuvre de manière efficace et concrète.
Parcourez les modules proposés dans notre catalogue ci-dessous et enregistrez le programme détaillé (PDF) en cliquant sur le bouton de téléchargement.
560,00 € TTC par jour et par élu, soit 80,00 € l’heure (DIFE) et sur devis dans les autres cas (financement par la collectivité, autofinancement).
Toute collectivité ou intercommunalité doit prévoir un budget annuel de formation de ses élus. Ce budget ne peut être inférieur à un montant plancher équivalent à 2% des indemnités maximales théoriques des membres de l’organe délibérant.
La dépense effective de formation des élus ne peut être supérieure à un plafond de 20% de ces indemnités.
Les crédits relatifs aux dépenses de formation qui n’ont pas été consommés à la clôture de l’exercice au titre duquel ils ont été inscrits sont affectés en totalité au budget de formation de l’exercice suivant. En revanche, ils ne peuvent être reportés au-delà de la fin de l’année au cours de laquelle intervient le renouvellement de l’assemblée délibérante.
Ce budget ne peut financer que des formations à l’exercice du mandat, à l’exclusion des formations de réinsertion professionnelle.
Le fonds du droit individuel à la formation des élus locaux (DIFE) est alimenté par une cotisation prélevée sur les indemnités des élus locaux (1% de l’indemnité). Il est géré par la Caisse des dépôts et consignations. Depuis le 23 juillet 2021, les droits acquis au titre du DIFE sont comptabilisés en euros.
Plus de 95% des élus locaux disposent de 800€ sur le compte DIFE, dont 300€ acquis au titre de la conversion des droits en heures qu’ils détenaient auparavant. Leur compte sera crédité annuellement de 400€, dans la limite d’un plafond global de 800€.
À compter de janvier 2022, les droits acquis par les élus pourront être mobilisés depuis la plateforme « Mon Compte Élu ». Pour suivre une formation il faudra se rendre sur www.moncompteformation.gouv.fr qui comporte une rubrique « Élus » et suivre les étapes suivantes.
Cherchez « mon compte élu » dans la barre de recherche de votre navigateur web : assurez-vous qu'il s'agisse bien du site officiel moncompteformation.gouv.fr .
Connectez-vous ou créez votre compte à l’aide de votre n° de sécurité sociale ou identifiants impôts.
Cliquez sur l’onglet « Droits » : vous accédez à vos droits d’élus ainsi qu’à vos droits de salarié.
Vous recevez un mail avec le lien de la formation.
Vous cliquez sur le lien reçu.
Vous accédez à une page regroupant les informations clés de la formation.
Vous pouvez alors créer votre dossier d’inscription.
Dans l’onglet de recherche, vous pouvez rechercher par thème, titre et lieu de formation.
Cliquez sur la formation qui vous intéresse.
Vous accédez à une page regroupant les informations clés de la formation.
Vous pouvez alors créer votre dossier d’inscription.
La loi confie à la Caisse des dépôts et consignations la gestion du DIFE.
Depuis janvier 2022, pour les formations à l’exercice du mandat uniquement, un élu peut cumuler le financement par la collectivité et le financement par le DIFE, en demandant à sa collectivité d’abonder son compte DIFE sur www.moncompteformation.gouv.fr .
Notre mission est de permettre aux élus locaux d’acquérir et d’actualiser les connaissances et compétences nécessaires à l’exercice effectif de leur mandat, et de leur transmettre les mécanismes de la décision publique pour la mise en œuvre de politiques innovantes sur leurs territoires.
Les formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap (norme ERP niveau 5).
Pour garantir des formations où chacun est pris en compte, nos sessions comportent entre 1 et 15 personnes.
La thématique, le lieu et la date de la formation sont choisis par les élus de la collectivité, permettant la prise en compte du contexte local.
Les élus de territoires différents participent à une formation dont le thème, le lieu et la date ont été proposés à l’avance.
Notre organisme, dont tous les experts formateurs sont issus de la région, est en mesure de proposer des formations sur mesure.
Plusieurs options sont possibles pour le déroulement des formations : nous pouvons nous déplacer ou vous accueillir dans nos locaux adaptés.
Les mairies mettent à disposition leurs locaux et leurs équipements informatiques et vidéo, sachant que, si elles n’en sont pas pourvues, les formateurs apportent leur propre matériel.
Nous disposons d’un espace moderne couvrant une surface totale de 320 m², aux normes ERP niveau 5, composé de 3 salles de cours entièrement équipées de matériels neufs (mobilier modulable, matériels informatique et audiovisuel actuels, écrans plats, wifi…), de sanitaires, d’une cuisine équipée avec table pour la restauration, d’un coin repos, d’un parking privé, situé à proximité de Toulouse et desservi par le bus et le métro.
Nos formations spécialement conçues pour les élus visent à renforcer leurs acquis pour l’exercice de leur fonction.